« Questions Foncières » du 02 Septembre 2015

Babacar BA, Président Forum du Justiciable plaide pour un durcissement des peines à l’égard des délinquants immobiliers
Il était l’invité de l’émission « Questions Foncières ».
Le thème portait sur: L’accès à la justice et les modes de preuves en matière foncière. Le choix de ce thème s’explique par le fait qu’il y a un volume très important relatif au contentieux foncier dans nos juridictions (plus de 60%). Cette situation est due d’abord par le fait qu’au Sénégal, les titres fonciers représentent un nombre très faible (152.0000 seulement). Ensuite, il y a les lenteurs administratives et la méconnaissance de la règle de droit par un bon nombre de citoyens. Enfin, les honoraires des notaires souvent jugés trop chers font que les citoyens ne font pas appel aux services de ces derniers pour leurs transactions immobilières alors que la loi l’exige. Du coup, les achats et ventes de terrain ne reposent sur aucun acte authentique et installent un climat d’insécurité juridique au niveau national.
Avec Monsieur BA, on a abordé toutes ces questions et en tant que défenseur des intérêts des populations, cet éminent juriste a plaidé pour un durcissement des peines à l’égard des délinquants immobiliers. Aussi, pour lui, des mécanismes de sensibilisation des citoyens sur la vérification des titres des vendeurs au livre foncier et sur l’importance de l’écrit authentique en matière immobilière doivent être déployés. Monsieur Ba prône aussi l’assainissement des agences immobilières qui commencent à devenir très nombreuses dans notre pays, causent beaucoup de préjudices financiers aux citoyens et découragent l’investissement. Durant les discussions, mon consultant Ibrahima Sène a mis l’accent sur la distinction entre les statuts fonciers et les régimes juridiques qui les encadrent. Car selon lui, les terrains se situant sur le domaine national ne peuvent faire l’objet de vente et malgré cela, les particuliers s’entêtent à faire de telles opérations qui sont illégales au regard de la réglementation. Monsieur Sène n’a pas aussi manqué d’encourager ce genre d’associations qui s’engagent auprès de leurs communautés en leur servant de boussole.

Serigne SEGNANE

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