COP21 : Ce qu’il faut retenir de l’accord mondial de paris sur le climat

La décision de la COP 21 du 12 décembre 2015 comporte l’accord de Paris proprement dit, un document de 17 pages, précédé d’une « décision de la COP » de 22 pages, qui précise son contenu, prolonge certains thèmes et en aborde d’autres. Ces deux documents ont un statut très différent, et seul l’accord est juridiquement contraignant : la décision n’a quant à elle qu’une valeur indicative.

L’Accord de Paris est le premier accord universel sur le climat. Il fait suite aux négociations qui se sont tenues lors de la Conférence de Paris sur le climat (COP21) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Selon Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères et président de la COP21, qui a présenté le projet d’accord final en séance plénière, l’accord se veut différencié, juste, durable, dynamique, équilibré et juridiquement contraignant. Il a été approuvé par l’ensemble des 195 délégations le 12 décembre 2015 et est entré en vigueur le 4 novembre 2016. Retour sur les points saillants de cet accord.

Engagement d’une réduction du réchauffement climatique à 1,5 °C

L’accord est plus rigoureux que l’objectif initial de la COP21, qui visait à contenir le réchauffement sous le seuil des 2 °C. Il prévoit de le maintenir « bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels » et de « poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C ». Et ce « en reconnaissant que cela réduirait significativement les risques et impacts du changement climatique. »

La mention du seuil de 1,5 °C était une revendication portée par les petits Etats insulaires menacés de submersion par la montée des mers. Elle a surtout une portée symbolique et politique, rester sous le plafond de 1,5°C étant irréaliste en l’état actuel des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Des responsabilités différenciées entre pays riches et pays pauvres

Le texte rappelle le principe des « responsabilités communes mais différenciées » inscrit dans la Convention onusienne sur le climat de 1992.

Il pose que les efforts doivent être accomplis « sur la base de l’équité », et souligne que « les pays développés continuent de montrer la voie en assumant des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus ». Les pays en développement « devraient continuer d’accroître leurs efforts d’atténuation (…) eu égard aux contextes nationaux différents », formulation qui prend donc en compte leur niveau de développement. Enfin, l’accord souligne qu’« un soutien doit être apporté aux pays en développement » par les nations économiquement plus avancées.

100 milliards de dollars, « un plancher »

Afin de corriger les préjudices environnementaux qu’ils ont fait subir aux pays en développement, les pays du Nord ont promis à ceux du Sud, en 2009, de mobiliser en leur faveur 100 milliards de dollars (91 milliards d’euros) par an, d’ici à 2020. Les nations pauvres veulent davantage, après 2020, pour faire face aux impacts du dérèglement climatique, sécheresses, inondations, cyclones et montée des eaux.

Ainsi pour tenir compte de cette nouvelle revendication, il est inscrit dans le texte que ces 100 milliards constituent « un plancher », il peut donc être relevé ultérieurement. En outre « un nouvel objectif chiffré collectif » d’aide financière devra être présenté « avant 2025 ».

Le texte ne prévoit pas expressément de compensation pour les pertes et dommages

Certes, l’accord reconnaît « la nécessité d’éviter et de réduire au minimum les pertes et dommages associés aux effets négatifs du changement climatique, incluant les événements météorologiques extrêmes [inondations, cyclones…] et les événements à évolution lente [montée des eaux…], et d’y remédier, ainsi que le rôle joué par le développement durable dans la réduction du risque de pertes et dommages ». Cependant, il se borne seulement de dire que les parties « devraient renforcer la compréhension, l’action et le soutien » sur cette question.

Des engagements revus tous les cinq ans

Le texte prévoit un mécanisme de révision de ces contributions tous les cinq ans, donc théoriquement à partir de 2025, l’accord global devant entrer en vigueur en 2020. Un « dialogue facilitateur » entre les parties signataires doit être engagé dès 2018 sur ce sujet.

Pour les ONG, le rendez-vous de 2025 est beaucoup trop tardif. L’Union européenne, les Etats-Unis, le Brésil et quelque 80 pays en développement, réunis au sein d’une Coalition pour une haute ambition, qui s’est constituée durant la COP, envisageaient de prendre les devants en s’engageant à une première révision avant 2020.

Possibilité pour les parties de se retirer avant 2020

Pour entrer en vigueur en 2020, l’accord devra être ratifié, accepté ou approuvé par au moins 55 pays représentant au moins 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Mais, « à tout moment après un délai de trois ans à partir de l’entrée en vigueur de l’accord pour un pays », celui-ci pourra s’en retirer, sur simple notification.

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