Ceta : ce qu’il faut savoir sur ce traité de libre-échange négocié entre l’UE et le Canada

Selon le SCAN ÉCO du site d’information FIGARO- Un collectif d’organisations et de syndicats avait appelé à une «journée européenne d’actions», le samedi 23 janvier en France et dans l’Union européenne, contre cet accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, dit Ceta. Ainsi plus de 50 actions (manifestations, rassemblements, tractages, etc.) étaient prévues, ce samedi, à travers la France et une centaine à l’échelle européenne (Belgique, Grande-Bretagne, Allemagne, Espagne, Irlande, Italie…), à l’appel du collectif «Stop Ceta-Tafta» qui regroupe en France près de 80 organisations, partis politiques et syndicats. L’objectif? S’opposer à l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta) qui doit être voté en février au Parlement européen.

Pour rappel, le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Il vise à doper de 25 % les échanges commerciaux des biens et services entre les deux parties. Signé le 30 octobre 2016, il doit encore être voté le 15 février au Parlement européen et ensuite ratifié par les différents Parlements des Etats membres, et, pour certains Etats, des Parlements régionaux, pour devenir définitif. Le processus pourrait donc prendre au moins encore quelques mois voire quelques années.

Le Ceta, dit de «nouvelle génération», supprime 99% des droits de douane entre l’UE et le Canada, tout en ouvrant aux entreprises européennes l’accès aux marchés publics canadiens. L’UE a en effet déjà ouvert les siens aux entreprises canadiennes.

Enfin, en ce qui concerne l’épineuse question du règlement des différends entre les entreprises et les Etats, l’UE et le Canada se sont accordés sur l’établissement d’un tribunal permanent indépendant, composé de 15 juges professionnels pour éviter le recours au système d’arbitrages privés prévus dans les accords commerciaux actuels. Ceux-ci permettent aux multinationales, lorsqu’elles investissent dans un Etat, de remettre en question les lois ou réglementation contraires à leurs intérêts.

  • Ce que redoutent les Européens?

Le traité facilitera ainsi l’accès au marché nord-américain pour les exportateurs français. Ces entreprises sont gagnantes. En revanche, celles plus dépendantes du marché intérieur français seront vulnérables face à l’arrivée de la concurrence canadienne. «Le CETA permet d’accroître les marges des grandes firmes globalisées. Ce sont elles qui y gagnent», expliquait à l’AFP, mi-janvier, le politologue Thomas Guénolé, soulignant que «les populations ouvrières et les populations profession intermédiaires seront perdantes».

L’ouverture du marché agricole inquiète les acteurs du secteur, qui ont manifesté à plusieurs reprises leur préoccupation face à la concurrence canadienne. La filière bovine est la plus inquiète. Selon Emmanuel Aze, de la Confédération paysanne française, l’octroi de contingents supplémentaires à droits de douane nuls de viande bovine et porcine canadienne à destination de l’UE va «accentuer la fragilisation de ces filières dans l’UE, ainsi que la fuite en avant vers une agriculture industrielle». Les industriels canadiens de l’agro-alimentaire, de leur côté, sont quasi-unanimes sur les perspectives positives que présente le Ceta.

D’autres y voient encore une porte d’entrée pour les multinationales américaines vers l’UE alors que les discussions sur le Tafta (traité en négociation avec les Etats-Unis) ont été suspendues.

Par ailleurs, la reconnaissance et la protection de 143 produits européens «d’origine géographique spécifique», dont 42 sont français a été obtenue du Canada. Ce qui signifie que les appellations «Roquefort», «Comté» ou encore «Cantal» ne pourront pas être utilisées au Canada, sauf s’il s’agit des produits français importés. Cette production pourra entrer sur le marché canadien sans taxe. Pour Matthias Fekl, l’accord va du coup favoriser les appellations laitières et charcutières. Un argument jugé «ridicule» par le porte-parole d’Attac, Dominique Plihon. Selon lui, les AOC (appellations d’origine contrôlée) font de la production artisanale en quantité limitée et ne seront donc pas gagnantes. «Au contraire, cela va faciliter l’arrivée de la malbouffe, comme la viande traitée aux hormones et produits OGM en Europe», a-t-il prévenu.

(Source Le Figaro)

NB. Le CETA a été signé le 30 octobre dernier mais doit encore être ratifié. La première étape de cette ratification s’est déroulée ce mardi 24 janvier, au sein de la commission Commerce international du Parlement européen. Un vote favorable – 25 voix pour, 15 contre – qui ouvre la voie à son adoption en session plénière. Autrement dit, c’est désormais tous les parlementaires européens qui vont devoir se prononcer sur cet accord.

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