Gouvernance des mines: Le Sénégal prône de nouvelles politiques

Malgré un potentiel important de ressources minières, le Sénégal n’a pas encore pu bénéficier convenablement des retombées de son exploitation. Pour changer la donne, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif qui vise à renforcer la gouvernance dans ce secteur. Dans le plan triennal d’investissement 2015-2017, il est fait état d’un diagnostic afin d’identifier les contraintes avant d’exposer un ensemble de mesures  et de stratégies pour une meilleure gestion de ce secteur ainsi qu’il suit :

Le sous-secteur des mines est actuellement dans une phase transitoire et pourrait jouer un rôle important dans l’économie nationale tant au niveau des exportations que dans sa contribution à la diversification de l’économie. En effet, le sous-secteur minier national jouit de l’intérêt grandissant des investisseurs privés, ceci grâce aux effets combinés du renchérissement des prix des matières premières minérales, de la meilleure connaissance du potentiel géologique du pays et d’un code minier compétitif. Le secteur minier représentait globalement un chiffre d’affaires de 145,6 milliards F CFA pour une contribution au PIB de 2%, en 2013 et employait environ 3 000 salariés permanents à la même période.

Dans le domaine minier, les contraintes essentielles portent sur :

  1. L’absence d’infrastructures adéquates relativement aux exigences d’exploitation des produits miniers souvent situés dans des zones enclavées et éloignées, qui rend difficile les expéditions de la matière première minérale ;
  2. La faiblesse des capacités d’investissement du secteur privé national ;
  3. Le contrôle encore insuffisant de l’orpaillage traditionnel illégal ;
  4. L’inexistence de financements des projets de recherche de base dévolus à l’administration minière et devant permettre d’assurer une connaissance minimale des ressources minières dans le sol et le sous-sol sénégalais en vue de leur promotion;
  5. Le déficit en personnel disposant des capacités requises pour un bon suivi et un contrôle des activités minières (recherche et exploitation) ;
  6. L’absence d’outils performants de collecte des ressources provenant des activités minières.

L’évaluation des conventions minières en vigueur a été une action prioritaire engagée dès juin 2012, accompagnée d’une volonté de lutter contre l’orpaillage illégal qui a fait l’objet d’un Conseil interministériel en novembre 2012. Sur cette base et mettant à profit les recommandations de la Commission de revue des conventions minières, le Gouvernement a engagé une révision du Code minier afin de prendre en compte au niveau requis les intérêts de l’Etat, des populations et de l’Economie nationale.

L’activité d’orpaillage a été rationalisée avec l’adoption de trois (03) arrêtés relatifs successivement à la réglementation de l’activité d’orpaillage, la définition des couloirs d’orpaillage, l’organisation et le fonctionnement des comptoirs d’achat de métaux précieux. Le Gouvernement vise une exploitation optimale du potentiel minier du pays et une émergence d’industries structurées autour de ces ressources.

Les objectifs retenus à l’horizon 2020 sont notamment de produire entre 15 et 20 millions de tonnes de minerais de fer, 2,5 millions de tonnes de phosphates, 17 tonnes d’or et 90 000 tonnes de zircon. Aussi, le Gouvernement entend-il également engager les actions nécessaires pour un partage plus équitable des richesses entre investisseurs, Etat et populations.

Les principaux axes stratégiques de cette politique se déclinent ainsi qu’il suit :

  • Révision du code minier au plus tard durant le 1er trimestre 2015 ;
  • Rationalisation de l’orpaillage traditionnel ;
  • Développement de la filière phosphates – fertilisants afin de hisser le Sénégal dans le top 3 des producteurs de phosphates en Afrique à l’horizon 2023 ;
  • Accélération de l’exploitation du zircon ;
  • Accélération de l’exploitation aurifère ;
  • Relance du projet des mines de fer de la Falémé ;
  • Positionnement du Sénégal comme un hub minier

Sur la période triennale 2015-2017, le montant des investissements prévus dans le sous-secteur des mines se chiffre à 3,813 milliards de francs CFA, soit 0,9% des investissements programmés dans le secteur secondaire. La répartition annuelle de la programmation du financement du sous-secteur minier se présente comme suit :

  • 2015 : 1,145 milliard F CFA, soit 30% ;
  • 2016 : 1,260 milliard F CFA, soit 33% ;
  • 2017 : 1,408 milliard F CFA, soit 37%.

Les investissements sont financés exclusivement sur ressources internes. Comparées au PTIP précédent, les ressources programmées sur la période triennale 2015-2017 ont connu une baisse de 66 millions de F CFA en valeur absolue, soit 1,7% en valeur relative.

Le renforcement du sous-secteur, à travers la programmation d’un nouveau projet relatif à la promotion des mines artisanales et l’augmentation des ressources allouées au projet d’Etude et de Prospection géologique et minière, a compensé l’arrivée à terme de certains projets du sous-secteur tel que le programme d’amélioration et de renforcement du sous-secteur.

Les principaux projets programmés dans le sous-secteur des mines sont:

  1. Etudes – Prospection – Promotion géologique et minière ;
  2. Projet d’équipement des structures déconcentrées et centrales des services des Mines ;
  3. Projet d’implantation d’un système de contrôle automatique des productions de carrières ;
  4. Projet de recherche de matériaux de construction ;
  5. Projet d’encadrement et de promotion des mines artisanales ;
  6. Programme Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)

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