SÉNÉGAL: Ce qu’il faut retenir de la loi de finances 2017

Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2017 est arrêté à 3 360 milliards de FCFA, contre 3 022 milliards de FCFA pour la loi de finances initiale (LFI) 2016, soit une hausse de 338 milliards de FCFA en valeur absolue et 11,2% en valeur relative. Ces montants se répartissent entre le budget général et les comptes spéciaux du Trésor.

Le budget général pour l’année 2017 passe à 3248,1 milliards de FCFA, soit un accroissement relatif de 11,1% ou absolu de 323,5 milliards de FCFA par rapport à la LFI 2016, dans laquelle le budget général était arrêté à 2924,6 milliards de FCFA.

Pour ce qui est des ressources, elles sont composées des grandes masses suivantes :

  • Recettes fiscales : 1985,7 milliards de FCFA, en hausse de 15,4% par rapport à la LFI 2016 ;
  • Recettes non fiscales : 98,4 milliards de FCFA, accusant une légère baisse de 12,9 % par rapport à la LFI 2016 ;
  • Autres ressources internes : 98 milliards de FCFA, en baisse de 19,5% par rapport à la LFI 2016;
  • Ressources externes : 437 milliards de FCFA, en hausse de 0,7% par rapport à la LFI 2016.

Pour ce qui est des charges, les charges du budget général pour l’année 2017 se décomposent comme suit :

  • Amortissement et charges de la dette publique : 680 milliards de FCFA, contre 595,6 milliards de FCFA dans la LFI 2016, soit une progression de 14,2 % ;
  • Dépenses de personnel : 586 milliards de FCFA, contre 538,2 milliards de FCFA dans la LFI 2016, soit une progression de 8,9 % ;
  • Dépenses de fonctionnement hors personnel : 756,9 milliards de FCFA, contre 745,8 milliards de FCFA dans la LFI 2016, soit une progression de 1,5% ;
  • Dépenses en capital sur ressources internes : 788,2 milliards de FCFA, contre 611 milliards de FCFA dans la LFI 2016, soit une progression de 29% ;
  • Dépenses en capital sur ressources externes : 437 milliards de FCFA, contre 434 milliards de FCFA dans la LFI 2016, soit une progression de 0,7 %.

A l’intérieur des dépenses de fonctionnement hors personnel, on notera que : celles exécutées par l’Etat central, correspondant au titre III du budget, s’élèvent à 343,9 milliards de FCFA, en baisse de 2,8% par rapport à 2016 ; celles exécutées par les démembrements de l’Etat ainsi que les subventions à caractère social (titre IV du budget), s’élèvent à 413 milliards de FCFA, en croissance de 5,3% par rapport à 2016.

Au sein des dépenses d’investissement également, il y’a lieu de distinguer entre :  les dépenses exécutées par l’Etat central (titre V) qui passent à 205,2 milliards FCFA (42,9 milliards de hausse en valeur absolue, 26,4% en valeur relative par rapport à 2016) ; et les dépenses exécutées par des démembrements de l’Etat ainsi que les subventions qui représentent, du point de vue de leur nature économique, un investissement (titre VI) : celles-ci passent à 583 milliards de FCFA (134,3 – 7 – milliards de hausse en valeur absolue, 29,9% en valeur relative comparativement à 2016).

En ce qui concerne, les comptes spéciaux du Trésor (CST) :

Il faut noter qu’ils sont projetés en ressources et en charges à 111,85 milliards de FCFA, contre 97,75 milliards de FCFA dans la LFI 2016, soit une hausse de 14,4%. Ils sont composés des postes suivants, tous équilibrés en recettes et en dépenses :

  • Comptes d’affectation spéciale : 90,65 milliards de FCFA ;
  • Comptes de commerce : 0,15 milliard de FCFA ;
  • Comptes de prêt : 19,75 milliards de FCFA ;
  • Comptes d’avance : 0,8 milliard de FCFA ; o comptes de garantie et avals : 0,5 milliard de FCFA.

QUELLE EST LA DYNAMIQUE QUI SOUS – TEND LE BUDGET 2017 ?

Selon les autorités, la loi de finances pour 2017 poursuit la même dynamique enclenchée depuis 2012 : améliorer la mobilisation de ressources pour dynamiser la croissance économique, renforcer la solidarité nationale et consolider les bases institutionnelles de la République. Ces trois objectifs du Projet de Loi de Finances 2017 sont en parfaite cohérence avec les trois axes stratégiques du PSE : (i) transformation structurelle de l’économie et croissance ; (ii) capital humain, protection sociale et développement durable ; (iii) gouvernance, institutions, paix et sécurité.

Mobiliser toujours davantage de ressources pour financer l’émergence :

La stratégie du Gouvernement en matière de mobilisation des ressources, à travers le Projet de Loi de finances 2017, repose à la fois sur la maximalisation des ressources internes et sur l’optimisation des opportunités offertes par l’environnement international (ressources externes).

Les ressources internes :

Le projet de loi de finances 2017 prévoit des ressources internes pour un montant de 2 182,1 milliards de FCFA contre 1 958,7 milliards de FCFA en 2016, soit une augmentation de 223,4 milliards de FCFA en valeur absolue et de 11,4% en valeur relative. Selon les normes en vigueur au Sénégal, les ressources internes désignent les ressources budgétaires dont le Trésor est comptable assignataire, autrement dit celles qui sont exécutées selon les procédures nationales.  Elles se répartissent comme suit :

  • Recettes budgétaires (elles – mêmes composées des recettes fiscales et des recettes non – fiscales) : 2 084,1 milliards de FCFA ;
  • Dons budgétaires : 35 milliards de FCFA ;
  • Recettes exceptionnelles : 63 milliards de FCFA.

Collecter plus d’impôts au moindre coût tout en sécurisant la ressource fiscale :

Le recouvrement des impôts et taxes (entendus au sens large, c’est-à-dire aussi bien les impôts intérieurs que les droits de porte) fait preuve, depuis quelques années, d’un remarquable dynamisme au Sénégal. Le taux moyen de progression annuelle des recettes fiscales se maintient à un rythme supérieur à 10% sur la dernière décennie. Ces performances du système fiscal ne sont pas uniquement imputables à la vigueur de l’activité économique puisque, même lorsque la croissance était modeste (par exemple en 2002 et 2011, années au cours desquelles le PIB n’a crû que de, respectivement, 0,7 et 1,8%), les recettes ont augmenté à un rythme largement supérieur (+26% en 2002 et + 25% en 2011). Les statistiques démontrent cette déconnexion, qui s’explique, pour une large part, par le saut dans la modernité accompli par les administrations fiscale et douanière à partir des années 2000, une mutation qui s’est traduite par une meilleure maîtrise de l’assiette, un perfectionnement du contrôle et, par voie de conséquence, des recouvrements plus importants »

Pour avoir l’intégralité de ce projet de loi de finances 2017, veuillez cliquer sur le  lien ci-dessous :

http://www.dgf.finances.gouv.sn/dgf/documentation/DB/PLFI_2017.pdf

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