Les Echos du jour – 18/12/2017

LA PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCALE

Depuis son accession à l’indépendance, notre pays le Sénégal s’est engagé dans un processus volontariste de décentralisation et de démocratisation à la base.

Ce processus est marqué par des phases essentielles qui sont : la réforme de 1972 avec l’érection des communautés rurales, celle de 1996 avec la régionalisation et le transfert de 9 domaines de compétence aux collectivités locales et enfin celle de 2013 dénommée l’acte III de la décentralisation.

Cette dernière réforme ambitionne de parachever le processus en rendant les collectivités locales plus viables, plus attractives, plus compétitives et porteuses de croissance de développement.

L’acte III pour sa part, envisage la création de pôles territoires dans les régions, la mise en place du statut de l’élu local et la promotion de l’intercommunalité.

Le grand mérite de l’acte III réside dans la démarche participative et la volonté concrète pour résoudre définitivement les difficultés de financement des collectivités locales.

En effet des mécanismes de financement innovants tels que l’instauration d’une fiscalité locale appelée C.E.L. (Contribution Economique Locale) qui va provoquer la révision du code général des impôts, le partenariat Public- privé et la contractualisation sont des trouvailles qui vont à coup sûr renforcer les collectivités locales.

Ces modes de financement vont s’ajouter à ceux classiques bien connus des acteurs et qui sont : les fonds de concours et les fonds d’équipement. Ces font qui ont connu une augmentation progressive (12 milliards en 2011, 16 milliards en 2016 et 45 milliards 2017), n’ont jamais pu permettre aux collectivités locale de prendre en charge correctement les compétences qui leur sont transférées.
La combinaison de ces deux systèmes de financement, ajoutés aux autres réformes, donnera un sens à la territorialisation des politiques publiques telles que définie par le PSE.

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