« Questions Foncières » du 27 octobre 2015

Avantages et inconvénients du régime foncier sénégalais : Kader Ngom, expert foncier donne son avis

Les crises financières, énergétiques et alimentaires des années 2007, 2008 et 2009 sont à l’origine de la ruée vers les placements fonciers au niveau international et que les États comme les nôtres devraient tout faire pour mieux sécuriser leurs réserves foncières et éviter les accaparements.

C’est la conviction de Kader NGOM, Juriste Expert, Consultant de la FAO, de l’Union Européenne et de l’AFD en matière foncière qui était l’invité de l’émission « Questions foncières » de la semaine passée.
Le thème de nos discussions portait sur « les avantages et inconvénients du régime foncier Sénégalais ». Rappelant les différents régimes fonciers dans notre pays à savoir le domaine de l’État, le domaine des particuliers et le domaine national, ce juriste a pris le contrepied de plusieurs observateurs de la question foncière. En effet, Monsieur Ngom croit dur comme fer que la loi sur le domaine national de 1964 est une bonne loi qui a pris en compte nos croyances culturelles en promouvant l’idée de collectivité dans la gestion foncière. Cet expert estime qu’avec une bonne application de cette loi qui interdit l’appropriation privée, on peut ne pas assister à un bradage de nos terres. Toutefois, il reconnait que cette loi est vieille et devrait par conséquent subir des retouches et non des réformes comme le prévoit la CNRF. En ce sens, il estime que « améliorer cette loi consisterait à faire en sorte que les héritiers des détenteurs de terres puissent disposer automatiquement des terres léguées par leurs ancêtres sans avoir besoin de faire de nouvelles demandes et de subir les risques de restrictions de la part des collectivités locales ». Aussi, selon Monsieur Ngom, même si les héritiers devraient se voir déposséder des terres de leurs ancêtres, les collectivités locales devraient leur accorder des dédommagements au-delà du remboursement des peines et soins comme cela fait actuellement.
Parlant des partenaires au développement tels que l’Union Européenne, l’AFD et la FAO, Monsieur Ngom déclare que toutes ces structures sont aujourd’hui en train de développer des programmes relatifs au foncier. Selon lui, cela est dû au fait qu’avec les crises financières, énergétiques et alimentaires de 2008, les partenaires techniques et financiers ont compris que la meilleure alternative est désormais le foncier. Il a ainsi donné l’exemple des crises énergétiques qui nécessitent aujourd’hui le développement de cultures telles que le biocarburant. Pour ce qui est de la crise alimentaire, il déclare que les acteurs de développement ont la ferme conviction qu’il va falloir mieux développer l’agriculture. Tous ces facteurs ont fait que selon Monsieur Ngom le foncier est confronté à plusieurs enjeux et qu’il faut nécessairement réfléchir sur sa bonne gestion surtout dans les pays en voie de développement.
Se réjouissant du fait que plus de 50% des terres arables mondiales soient en Afrique, Monsieur Ngom n’a pas manqué de signaler la salinisation, de déchets plastiques et les changements climatiques qui réduisent considérablement leurs productivités.

Serigne SEGNANE

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