Exploitation de pétrole et de gaz au Sénégal : Au-delà de l’euphorie légitime, les pièges à éviter !

Les Etats en développement et particulièrement les Etats africains présentent pour les firmes internationales des conditions attractives dans le cadre du développement de leurs activités ou de leurs investissements. Les ressources naturelles y sont nombreuses, la main d’œuvre y est bon marché, les conditions d’investissement et de développement d’activités peu contraignantes. Par ailleurs, l’ouverture de l’Afrique aux investissements étrangers reste encore aujourd’hui un instrument essentiel de développement du tissu économique local. Néanmoins, les droits humains et contraintes environnementales n’y sont pas encore bien affirmés et le climat de désorganisation, la « mal gouvernance », et la corruption, y optimisent les risques d’abus de la part des entreprises (voir à ce propos les écrits de François SERRES – Avocat à la Cour d’appel de Paris intitulés: RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES : L’entreprise entre développement durable et droit au développement ou comment sortir de l’ « éthique en toc » juillet 2011)

Depuis les années 1960 et 1970, avec la mondialisation, les entreprises ont acquis une influence et un pouvoir croissants dans les pays en développement. En effet, nombreuses sont aujourd’hui les grandes entreprises multinationales dont les revenus dépassent le produit intérieur brut (PIB) de certains Etats. Cette situation est surtout due au fait que dans beaucoup de pays sous-développés, on fait appel aux entreprises multinationales pour l’exploitation de leurs ressources naturelles et en vrais affairistes elles s’accaparent de « la part du lion » et détruisent le plus souvent leur environnement.

En 2000, un groupe de la Banque Mondiale avait lancé une évaluation des industries extractives. Le Docteur Emil Salim, scientifique émérite et ancien Ministre de l’environnement du gouvernement indonésien avait présidé le groupe consultatif. Son rapport paru le 16 juin 2004 dans le « Financial Times » britannique avait mentionné que « Non seulement les industries pétrolières, gazières et minières n’ont pas aidé les populations les plus pauvres des pays en voie de développement, mais elles les ont appauvri davantage ».

Pour vous donner un exemple patent qui montre que ces pays ne bénéficient pas convenablement des retombées de leurs ressources naturelles, au Sénégal, le Directeur des mines a révélé en Avril 2013 que notre pays a enregistré, entre 2005 et 2012, un manque à gagner de plus de 400 milliards de Francs CFA (environ 800 millions USD) dans le secteur minier, à cause des exonérations douanières et fiscales accordées aux entreprises minières. Ousmane Cissé d’ajouter à l’époque que « du point de vue de la contribution à l’économie nationale, globalement le secteur minier mérite d’être revu. Il y a des manquements qui sont constatés de part et d’autre des parties, aussi bien au niveau des sociétés minières qu’au niveau de l’Etat ». Cette situation est le reflet d’une mauvaise exploitation minière de notre pays, il n’y a que les entreprises étrangères qui en bénéficient le plus. C’est d’ailleurs ce qui est à l’origine de la réforme du code minier.

Pour lutter contre ce mal et faire en sorte que cette mauvaise gouvernance minière ne se reproduise dans l’exploitation de notre pétrole et gaz, on devra se conformer aux normes et instruments juridiques qui existent au niveau national et international.

Tout se joue au niveau de la relation gagnant-gagnant qui doit être définie entre l’Etat et les sociétés qui exploitent ces ressources.

Quelle est leur relation juridique avec l’Etat du Sénégal ?

Par le procédé de joint-venture, l’Etat du Sénégal oblige chaque entreprise étrangère qui s’implante sur son territoire dans le but de rechercher des hydrocarbures à s’associer avec la société nationale de Pétrole du Sénégal (Petrosen) en créant une filiale de droit sénégalais. La joint-venture à l’origine de la découverte du pétrole est composée par Cairn Energy (40% des parts), Conocco Phillips (35%), First Australian Resources (15%) et Petrosen (10%).

Vous vous rendez compte que la part de PETROSEN, notre société nationale est trop faible pour faire bénéficier convenablement à l’Etat des retombées de l’exploitation pétrolière. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue qu’avec nos maigres ressources budgétaires, nos autorités ne peuvent pas pour un début prendre le risque d’investir dans un secteur où les prospections coûtent chères. Par conséquent, nous devons être fermes sur les taxes fiscales et les obligations douanières qui  doivent être ultérieurement payées par  ces entreprises.

Sur un autre registre, nous savons tous que l’exploitation de ces ressources peut engendrer des risques énormes sur l’environnement que nous devons bien évidemment préserver surtout que les gisements se trouvent dans des zones très sensibles du point de vue de la biodiversité selon les experts. On nous signale que le gaz et le pétrole se trouvent dans des zones de polarisation d’Aires marines protégées (Saint-Louis et Sangomar) où la majeure partie de ces populations vivent de pêche.

A la lecture de ce qui précède, On peut convenir que les défis sont deux ordres : nous devons non seulement définir un rapport gagnant-gagnant avec ces firmes internationales pour éviter que nos ressources ne bénéficient pas de nos populations, mais aussi faire en sorte que notre environnement ne soit pas dégradé. Pour ce faire, au-delà de notre réglementation nationale (code pétrolier, code des investissements, code de l’environnement etc), il y a des initiatives internationales sur lesquelles on peut s’appuyer. Dans cette dynamique, il y a la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992, le pacte international relatif aux droits économiques et socioculturels de 1966, la Déclaration du millénaire pour le développement des nations unies de 2000. Nous pouvons également faire référence à la RSE et l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

Parlons de ces deux deniers concepts qui sont actuellement en vogue au niveau international et le code de transparence de l’UEMOA qui pourraient beaucoup nous aider dans un tel contexte.

La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire » (Commission européenne, définition Livret vert). Énoncé plus clairement et simplement, c’est « la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable ».

La RSE résulte de demandes de la société civile (associations écologiques et humanitaires) d’une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises, qui est née, notamment, des problèmes d’environnement planétaire rencontrés depuis les années 1970.

Si la RSE prend corps dans le cadre des engagements volontaires des entreprises, elle repose aussi sur des normes contraignantes résultant en particulier des instruments internationaux en vigueur et des droits universels, à commencer par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques, d’une part, et aux droits économiques, sociaux et culturels, d’autre part.

Nous saluons par ailleurs l’engagement de l’Etat du Sénégal à faire son entrée dans l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). L’ITIE entend rendre plus transparents les flux financiers entre les sociétés extractives et les gouvernements des pays d’extraction. Le but est d’éviter les détournements de fonds destinés aux budgets publics (avant tout des pays en développement). Toutefois, les ONG critiquent le fait que les pays en développement sont quasiment les seuls à mettre en oeuvre l’EITI et qu’il n’existe pas de possibilité de sanction. De plus, tout ce qui se passe en amont (par exemple l’octroi des licences et les contrats) et en aval (l’utilisation de la rente des matières premières) reste dans l’ombre.

L’UEMOA dans son code de transparence a indiqué au niveau de la partie relative à la LEGALITE ET PUBLICITE DES OPERATIONS FINANCIERES PUBLIQUES que « Les contrats entre l’administration publique et les entreprises, publiques ou privées, notamment les entreprises d’exploitation de ressources naturelles et les entreprises exploitant des concessions de service public doivent être clairs et rendus publics. Ces principes valent tant pour la procédure d’attribution du contrat que pour son contenu. »

Vous avez remarqué que si nous volons réellement bénéficier de cet or noir il y a des défis que nous devons d’abord relever et qui sont surtout liés à la réglementation. D’autres parties prenantes peuvent également faire part de leurs recommandations car il ne s’agit pas d’un débat qui concerne uniquement les politiciens et hommes d’affaires, c’est la destinée de tout un peuple. Je termine avec une phrase du Président de la République qui à l’occasion d’une rencontre avec le Conseil et économique social et environnemental avait dit que « C’est maintenant que nous devons réfléchir sur ce que nous devons faire de ces ressources et pas lorsqu’on aura commencé l’exploitation ». Vive le Sénégal !

Serigne SEGNANE, Juriste d’affaires- Journaliste (Secrétaire Général du Réseau des Journalistes sur la Gouvernance Foncière)

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