Sénégal :Réforme fiscale en 2020 ( Stratégie de recettes à moyen terme) (Srmt)

Ces mesures phares qui attendent les contribuables et les importateurs, dès Janvier 2020
Le Sénégal va connaître à compter de l’année 2020, une véritable réforme fiscale. Il s’agit d’un ensemble de mesures décidées par l’Etat qui vont être ressenties par l’ensemble des Sénégalais. Ce sera une politique budgétaire qui vise à maintenir, ‘’la viabilité des finances publiques et la soutenabilité de la dette à moyen terme’’. Pour ce faire, le président Macky Sall a instruit son gouvernement de limiter son déficit budgétaire à 3% du Produit intérieur brut (Pib), conformément à la norme communautaire. Mais surtout parce que, selon lui, ‘’c’est l’indicateur le plus reconnu d’une gestion rigoureuse des finances publiques, dans un contexte où les signaux d’alarme sur l’endettement des Etats, riches comme pauvres, se multiplient à travers le monde’’.
Dans ces réformes visées, l’Etat veut compter, dorénavant, sur la mobilisation de ses ressources internes, avec notamment un taux de pression fiscale qui passera à 17,7% en 2020, l’objectif étant de le porter à 20% d’ici 2023. Et ce, malgré le fait que la qualité de sa signature aurait pourtant pu lui permettre, de recourir à un endettement massif.
Comment l’Etat veut actionner les leviers pour une mobilisation efficiente de mobilisation des ressources ?
Pour atteindre ses objectifs et relever le défi qu’il s’est lancé, l’Etat a initié ‘’une stratégie efficiente de mobilisation de ressources. Il s’agit, en fait d’une Stratégie de recettes à moyen terme (Srmt). Celle-ci passe par la mobilisation des ressources domestiques qui est tributaire de la performance du système fiscal, et continuera de reposer sur les gains de productivité des administrations fiscale et douanière. Ladite stratégie, couvrant la période 2020-2025, sera mise en œuvre dans l’optique d’adapter le système fiscal et douanier aux évolutions du contexte économique, social, environnemental et numérique ; d’améliorer la productivité des services de recettes ; de réduire les coûts supportés par les contribuables pour se conformer à leurs obligations vis-à-vis des administrations en charge de la mobilisation des recettes.
‘’Fédération’’ de la Douane et de la Dgid pour un paiement convenable des impôts
Dans sa nouvelle politique qui entrera en vigueur dès la fin de cette année, l’Etat prévoit aussi de rendre plus fluide les rapports entre la Direction générale des Douanes (Dgd) et celle des Impôts et Domaines (Dgid). Cette stratégie de recettes intégrée fédère des actions qui seront mises en œuvre simultanément par la Douane et par les Impôts, tout en étant parfaitement cohérentes et complémentaires entre elles. Cette fédération résulte du diagnostic du système fiscal qui a dévoilé ‘’un nombre trop faible de contribuables et d’importateurs qui paient convenablement leurs impôts’’.
Ce qu’a révélé le diagnostic du système fiscal
C’est donc pour renverser cette situation et pousser les contribuables à payer normalement leurs impôts, que la Srmt a été mise en œuvre. Celle-ci comporte quatre axes. L’on peut citer, entre autres, le pilotage efficace et le suivi-évaluation de la mobilisation des ressources budgétaires, avec les réformes institutionnelles et organisationnelles qu’ils requièrent ; les mesures de politique fiscale et douanière ou encore les modifications qu’il conviendra d’apporter à d’autres législations pour renforcer les différents axes de la Srmt.
Comment Macky Sall compte élargir l’assiette foncière et douanière et combattre la fraude fiscale?
Sa mise en œuvre attendue dès 2020, la Stratégie de recettes à moyen terme (Srmt) va créer un tsunami sans précédent, au Sénégal. Surtout dans les domaines fonciers, douaniers et fiscaux. Pour cause, dotée de déclinaisons opérationnelles très précises, cette nouvelle réforme fiscale se veut un moyen pour ‘’identifier les opportunités et les initiatives stratégiques pour élargir l’assiette fiscale par l’identification de nouveaux contribuables. Cela passe par la collecte d’informations utiles sur des agents économiques inconnus des services en charge des recettes (Impôts, Douane, Trésor) auprès d’autres administrations du Ministère chargé des Finances (Marchés publics, Budget, Direction générale en charge du secteur financier, Cellule nationale de traitement des informations financières, etc.). Il en est de même pour d’autres ministères (comme celui en charge du Commerce qui délivre les autorisations d’importation) ; les institutions (telles que la Caisse de sécurité sociale). C’est du moins ce qu’a relevé le Projet de loi de finances de l’année 2020.
L’ambition de la Srmt, est aussi de ‘’développer, de manière proactive, le capital humain nécessaire pour faire face aux futurs défis des administrations chargées de mobiliser les recettes par le diagnostic des gaps dans plusieurs dimensions (quantité, qualité, management, monitoring, gestion des carrières, planification et pilotage de la formation continue, conception du lieu de travail), par le renforcement des capacités ainsi que l’amélioration du cadre et des conditions de travail pour améliorer la productivité’’.
En résumé, la Srmt en quelques mots, se traduirait par ‘’élargissement de l’assiette’’.
À cet objectif, s’ajoute la volonté de l’Etat de ‘’réduire les coûts supportés par les contribuables pour se conformer à leurs obligations fiscales et douanières ; définir une organisation administrative pertinente, en rapport avec les orientations stratégiques définies, pour un pilotage efficient de la mobilisation des ressources; préparer les administrations du ministère chargé des Finances à une prise en charge correcte du contrôle et de l’exécution des recettes tirées de l’exploitation du pétrole et du gaz; résoudre de manière durable les inefficiences dans la mobilisation des contributions foncières; identifier des actions qui devront renforcer ces objectifs de ladite stratégie.
Ce sont, notamment, le développement d’outils de gestion de trésorerie pour que l’optimisation du processus des dépenses publiques contribue à la réduction de la défaillance fiscale et l’optimisation de la gestion du portefeuille de l’Etat’’. si toute l’ambition de la Srmt devait être résumée en quelques mots, elle se traduirait par : l’élargissement de l’assiette’’.
‘’Ce n’est pas seulement un enjeu budgétaire, c’est quasiment un projet de société
Cependant, poursuit la même source, ‘’élargir l’assiette fiscale et douanière ne constitue pas seulement un enjeu budgétaire, c’est quasiment un projet de société. Car, l’impôt est le lien le plus fort qui rattache l’individu à la Nation. La fraude fiscale et douanière ne cause pas du tort uniquement aux politiques de l’Etat, qui sont ainsi privées de ressources légitimes; elle représente un coup de canif au contrat social et sape les fondements du vivre-ensemble. Élargir l’assiette, c’est d’abord rétablir l’égalité de tous les citoyens devant les charges publiques.’’
‘’La fraude fiscale et douanière représente un coup de canif au contrat social’’
C’est pourquoi, dès janvier 2020, sera mise en œuvre une politique de recrutement et de fidélisation de nouveaux contribuables ou de primo-déclarants. Un dispositif d’accompagnement sera mis en place pour identifier les acteurs non immatriculés et les acteurs du secteur informel pour une durée d’au moins deux ans, en fournissant un appui/accompagnement dans le processus de déclaration et une procédure de rappel des échéances.
Hausse attendue du nombre des contribuables de l’administration fiscale de 85 000 à 300 000 cette année
Ledit projet de loi de finances de l’année 2020 a aussi révélé que des mesures déjà mises en œuvre au cours de cette année a porté ses fruits. La bataille de l’élargissement de l’assiette qui, selon ledit document, ‘’a commencé depuis longtemps puisque rien que sur l’année 2019’’, fait que ‘’le portefeuille de contribuables de l’administration fiscale devrait passer de 85 000 à 300 000 contribuables. Un effort qui sera maintenu en 2020’’. Des ‘’résultats attendus qui seront améliorés grâce à la géolocalisation des unités économiques avec l’utilisation du système d’informations géographiques (Sig) cadastral et foncier; à l’exploitation des données des sociétés concessionnaires de services publics; l’exploitation des données d’adressage par la construction d’une base des numéros des rues couplée à un système métrique de numérotation des portes; la mise en place d’une Banque de données fiscales dont l’alimentation va être renforcée par l’opération ‘’coup de poing’’ en cours dans le secteur de l’immobilier, reposant notamment sur le recensement des locations en meublé et des associés des sociétés civiles immobilières; l’exploitation des renseignements sur les paiements budgétaires faits en faveur des entreprises exécutant les projets du Pse’’.
‘’Et après la phase d’identification des contribuables inconnus ou insuffisamment fiscalisés, s’ouvrira une phase de contrôle qui verra notamment la multiplication des examens contradictoires de situations fiscales personnelles’’, prévient l’Etat, à titre d’avertissement.

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