LA BAISSE DES PRIX DU LOYER EFFECTIF LE 1ER MARS

9 mars 2023 571 Par Ibrahima SENE

Le gouvernement du Sénégal a procédé à une baisse du loyer. A la place d’une loi, c’est un décret que Macky Sall a pris pour faire appliquer la baisse des prix du loyer.

Le président de la République Macky Sall a procédé à un réajustement des prix de la baisse du loyer, qui EST entré en vigueur le 1er mars 2023.

Le gouvernement du Sénégal a procédé à une baisse du loyer. A la place d’une loi, c’est un décret que Macky Sall a pris pour faire appliquer la baisse des prix du loyer. Les sept sages ont autorisé le président de la République de signer le décret instituant la diminution des prix de la location. Ce, après que le Gouvernement avait saisi, le 26 janvier dernier, le Conseil constitutionnel pour une « délégalisation » de la loi de 2014.

D’ailleurs, le projet de décret pris dans ce sens a été examiné et adopté jeudi dernier, en Conseil des ministres décentralisé à Thiès.

Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre de la « lutte abusive » des contrats. Pour mieux veiller au respect de cette loi, une commission de régulation est mise en place ( CONAREL) et Monsieur Momar NDAO de ASCOSEN est nommé Président.

Sur Pressafrik, Abdou Karim Fofana, ministre du Commerce et porte-parole du gouvernement, soutient qu’ »il y a une commission qui doit assister les locataires et les bailleurs. Parce que les problèmes peuvent survenir des deux côtés, il peut y avoir des locataires qui ne paient pas ou des bailleurs qui refusent d’appliquer la baisse. Donc dans les deux camps il y a une commission nationale de régulation des lois ( Conarel) qui est mise en place lors du consel des Ministre décentralisés.

M. Fofana de poursuivre : « Dans cette commission, on aura la possibilité pour le bailleur ou le locataire de saisir la Commission et de leur faire connaître des contentieux ou les différends qu’il y a entre (eux) notamment sur ces questions de résiliation abusive, ou de hausse illicite des loyers ».

A en croire le ministre, une campagne de communication sera lancée pour informer les locataires et même les bailleurs de leurs droits et de leurs devoirs.

La baisse est de 5% pour les loyers de plus de 500 000 FCFA, de 10% pour ceux allant de 300 000 FCFA à 500 000 FCFA et de 20% pour ceux inférieurs ou égaux à 300 000 FCFA. Cette dernière catégorie concerne la plus grande partie des ménages au Sénégal.

Mais le chef de l’Etat a procédé à un réajustement sur les prix qui sont désormais en vigueur depuis le 1er mars 2022. Désormais au lieu de 20%, les loyers de moins de 300 000 FCFA connaîtront une baisse de 15%. Ceux compris entre 300 000 et 500 000 FCFA restent inchangés avec une baisse de 10%. Il est de même pour les loyers qui vont au-delà de 500 000 FCFA avec une baisse de 5%.

Pour éviter tout problème ou faille, le projet de décret portant baisse des loyers sera accompagné de deux autres décrets . Il s’agira d’un projet de décret portant création et organisation de la commission nationale de régulation des loyers et d’un décret qui devra organiser la profession de courtiers et d’agents immobiliers.